Article 1 : Préambule

BE-NOME est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la communication relationnelle et l’efficacité professionnelle.

BE-NOME est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 28.76.05716.76 enregistrée au plus du préfet de région de Normandie. Son siège social est situé 305 rue de l’église 76230 Bois-Guillaume. BE-NOME conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, seul ou en partenariat, en Normandie, en région parisienne ou sur l’ensemble du territoire national.

Le présent règlement intérieur a vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux formations organisées par BE-NOME dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de BE-NOME

Stagiaire : La personne physique qui participe à la formation.

Organisme de formation : BE-NOME

Directeur : le responsable de l’organisme de formation

Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations

Formation inter-entreprises : les formations proposées par BE-NOME et qui regroupent des stagiaires de différentes structures.

Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par BE-NOME pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

Article 2 : Dispositions générales

Conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3, L. 6352-4, L. 6352-1, et R. 6352-2 du code du travail) le présent règlement intérieur a pour objet :  de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement ; de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ; de formaliser les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 3 : Champ d’application

Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des stagiaires inscrits et présents à une formation dispensée par BE-NOME pour toute la durée de la formation suivie et tant que le stagiaire est présent sur le lieu de la formation, qu’elle soit organisée en inter-entreprises ou intra-entreprises.

Les formations ont lieu principalement dans les salles, lieux d’accueil et bureaux des centres d’affaires, dont HQ Régus partenaires de BE-NOME. Les dispositions du présent règlement sont applicables également dans tous locaux destinés à recevoir des formations.

HYGIÈNE ET SÉCURITE

Article 4 : Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de stage. Toutefois, conformément à l'article R.922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule au sein de l’entreprise cliente ou tout autre lieu de travail déjà doté d'un règlement intérieur, en application du Code du travail (section VI chapitre II titre II livre Ier), les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Lorsque la formation se déroule dans un établissement extérieur, les stagiaires sont tenus de respecter les mesures applicables du règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

Article 5 : Produits illicites et boissons alcoolisées

Il est interdit de pénétrer dans les locaux de formation avec des produits illicites ou des boissons alcoolisées ou de séjourner en état d'ivresse dans l'établissement d’accueil de la formation.

Article 6 : Consigne d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’établissement d’accueil de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.

Article 7 : Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ainsi que dans les salles.

OBLIGATIONS

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de BE-NOME.

Conformément à l'article R.962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans le lieu de formation de l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’institut de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion. L’usage du téléphone portable est interdit dans la salle pendant le déroulé de la formation.

Article 10 : Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la vente de produits, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte du lieu d’accueil de la formation.

Article 11 : Horaires, absences et retards

Les stagiaires doivent respecter les horaires de stage fixés dans le programme de formation.

La direction se réserve le droit, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur. Suivant la nature et le cadre de la formation (salariés, demandeurs d’emploi, stagiaire à titre individuel), BE-NOME informe l’entreprise, les organismes financeurs des absences du stagiaire.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement, au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation, l'attestation de présence.

Article 12 : Entrées, sorties et déplacements

Les stagiaires n’ont accès aux locaux des formations BE-NOME que pour le déroulement des séances de formation. Sauf autorisation expresse du responsable de formation, les stagiaires ne peuvent : entrer ou demeurer dans l’établissement à d'autres fins ; introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à la formation, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation. Le matériel fourni au stagiaire pendant la formation doit être conservé en bon état. A la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel et les documents mis à leur disposition par BE-NOME, à l’exception des documents pédagogiques distribués aux stagiaires pendant la formation.

Article 14 : Enregistrement

Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Méthode pédagogique et documentation

Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel. De même ils ne peuvent être diffusées par des stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de formation.

Article 16 : Information

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte du lieu de formation.

Article 17 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.

L'organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans l’enceinte du lieu de formation (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

Article 18 : Respect de la confidentialité des données stagiaires

Toute personne en stage chez BE-NOME ou intervenant pour BE-NOME ou salarié de BE-NOME s’engage à garder confidentielle toutes informations personnelles et professionnelles des stagiaires qui seraient portées à leur connaissance.

Article 19 : Sanction

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Au sens de l'article R 922-3 du Code du Travail, « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de la formation, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit ».

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister une exclusion temporaire ou définitive. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de la formation doit informer de la sanction prise : L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ; L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 20 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de formation envisage de prendre une sanction, il convoque ou s’entretient avec le stagiaire, lui expose le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.

Article 21 : Organisme pédagogique

A la fin de chaque formation, le stagiaire se voit remettre une évaluation de la formation qu’il doit remplir et remettre au formateur. Une attestation de fin de stage sera ensuite délivrée aux stagiaires.

Concentré dans le temps, le stage doit favoriser une formation professionnelle rapide ou une mise à jour de connaissances.

Article 22 : Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à compter du premier jour de formation.

Le présent règlement intérieur est exclusivement disponible sur notre site internet: www.be-nome.fr. Cette version numérique constitue l'unique version officielle, et est accessible et consultable par toute personne souhaitant en prendre connaissance. Cette mise à disposition garantit la transparence et l'accès permanent aux dispositions applicables.